Les correcteurs et examinateurs qui se déplacent hors de leur commune de résidence et de travail (Paris et sa banlieue sont considérés comme une seule commune) pour assister à une réunion (réunion de travail, réunion de barème, réunion d’admissibilité, etc.) peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour.
Afin d’obtenir ce remboursement, les personnes concernées doivent remplir le formulaire de demande de remboursement de frais de mission disponible en ligne en format pdf, open office ou Microsoft excel et joindre les justificatifs originaux correspondants (billets de train, facture d’hôtel, etc.). Ils doivent d’autre part faire signer par leur chef d’établissement une attestation certifiant qu’ils ne perçoivent, de la part de celui-ci, aucune indemnité de séjour ou de voyage lors de leur déplacement pour le concours et la joindre à leur demande de remboursement.
Les personnes se déplaçant en train doivent joindre à leur demande de remboursement les originaux cartonnés des billets seconde classe ou les justificatifs de voyage pour les billets électroniques. De même, les transports en commun urbains (bus, tramway, métro, etc.) seront remboursés sur fourniture du ticket original ou d'un justificatif mentionnant la date du voyage. Les personnes utilisant leur véhicule personnel doivent indiquer, sur les états de frais de déplacement, le nombre de kilomètres parcourus et joindre les photocopies de la carte grise et de l’attestation d’assurance du véhicule utilisé.
L'utilisation d'autres moyens de transport peut être accordée de manière exceptionnelle sur demande préalable auprès du service concours.
Les demandes de remboursement doivent être adressées au service du concours, par courrier postal uniquement, accompagnées des justificatifs nécessaires, dans le mois qui suit la fin du déplacement. En tout état de cause, les demandes de remboursement, pour la session achevée, ne pourront plus être prises en compte au-delà du premier octobre.
Pendant la période des oraux, le logement des examinateurs provinciaux peut être organisé par le service du concours dans une résidence aux alentours du lieu d’interrogation. Les frais de séjour sont alors directement pris en charge par le concours et les examinateurs n’ont pas à avancer les sommes correspondantes.
Les examinateurs peuvent choisir de se loger par leurs propres moyens. Ils devront dans ce cas s’occuper des réservations nécessaires et régler la facture correspondante, puis en demander le remboursement, sur justificatifs, qui ne pourra pas dépasser 70 € TTC par nuit, petit déjeuner compris.
Pour une réservation à l’hôtel Campanile situé sur le campus Paris-Saclay, vous pouvez bénéficier d’un tarif préférentiel en précisant à la réservation que vous venez dans le cadre de l’accord avec CentraleSupélec (le remboursement reste limité à 70 € TTC par nuit, petit déjeuner compris).
Les repas (2 maximum par jour d’interrogation) sont indemnisés forfaitairement 20 € TTC par repas.
L'aller-retour entre la résidence et le lieu d’interrogation est pris en charge, au début et à la fin de la période d'interrogation. La procédure à suivre pour obtenir le remboursement est identique au cas d’une réunion (voir plus haut). Sur accord préalable, le trajet peut également avoir lieu à partir ou à destination d’un lieu de vacances en France métropolitaine.
Un nouvel outil (Notilus) est utilisé pour le remboursement des frais de mission. Lorsque la demande de remboursement est en cours de traitement, les examinateurs reçoivent pour information, des messages du système. Aucune action n’est requise de la part des examinateurs.
Last updated: Thu 14 March 2024