Déplacement de courte durée (réunion)

Les correcteurs et examinateurs qui se déplacent hors de leur commune de résidence et de travail (Paris et sa banlieue sont considérés comme une seule commune) pour assister à une réunion (réunion de travail, réunion de barème, réunion d’admissibilité, etc.) peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour.

Afin d’obtenir ce remboursement, les personnes concernées doivent remplir le formulaire de demande de remboursement de frais de mission disponible en ligne en format pdf, open office ou Microsoft excel et joindre les justificatifs originaux correspondants (billets de train, facture de restaurant, etc.). Ils doivent d’autre part faire signer par leur chef d’établissement une attestation certifiant qu’ils ne perçoivent, de la part de celui-ci, aucune indemnité de séjour ou de voyage lors de leur déplacement pour le concours et la joindre à leur demande de remboursement.

Les personnes se déplaçant en train doivent joindre à leur demande de remboursement les originaux des billets seconde classe. Les personnes utilisant leur véhicule personnel doivent indiquer, sur les états de frais de déplacement, le nombre de kilomètres parcourus et joindre la photocopie de la carte grise.

Les demandes de remboursement doivent être adressées au service du concours, accompagnées des justificatifs nécessaires, dans le mois qui suit la fin du déplacement. En tout état de cause, les demandes de remboursement, pour la session achevée, ne pourront plus être prises en compte au-delà du premier octobre.

Déplacement pour les épreuves orales

Pendant la période des oraux, les examinateurs provinciaux peuvent loger à la résidence des élèves à Gif sur Yvette. Les frais de séjour et de petit déjeuner sont directement pris en charge par le concours et les examinateurs n’ont pas à avancer les sommes correspondantes. Les frais liés aux éventuels accompagnants (supplément chambre double, etc.) devront être réglés sur place par l’examinateur.

Les examinateurs peuvent également choisir de loger dans un hôtel. Ils devront dans ce cas s’occuper des réservations nécessaires et régler la facture correspondante, puis en demander le remboursement qui ne pourra pas dépasser 60 euros TTC par nuit, petit déjeuner compris.

Les repas (2 par jour d’interrogation) sont indemnisés forfaitairement 15,25 euros TTC. Ce remboursement est cependant soumis à la fourniture des factures originales, comme l’exige la réglementation.

Un aller-retour entre la résidence et le lieu d'interrogation est également pris en charge. Sur demande préalable, le trajet peut également avoir lieu à partir ou à destination d’un lieu de vacances en France métropolitaine. La procédure à suivre pour obtenir le remboursement est identique au cas d’une réunion (voir plus haut).