Les règles qui encadrent la rémunération des correcteurs et examinateurs ont changé en 2012. Elles sont désormais encadrées par le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement et par l’arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d’activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Contrairement aux textes précédents, la participation à un jury ne bénéficie plus d’un régime dérogatoire vis-à-vis du cumul d’activité. En conséquence, les fonctionnaires doivent désormais obtenir de leur employeur principal une autorisation de cumul d’activité afin que nous puissions les rémunérer.

Chaque organisme dispose d’une procédure propre pour gérer les autorisations de cumul d’activité. Pour les personnels dépendant d’une université ou d’un organisme de recherche, votre gestionnaire RH vous renseignera sur la procédure à suivre. Pour les enseignants affectés dans un lycée, l’autorité compétente est le rectorat. Certains recteurs ont cependant délégué leur signature aux proviseurs. D’après nos informations c’est le cas dans les académies suivantes :

La procédure de demande comprend généralement un formulaire à compléter. Voici les informations nécessaire pour remplir ce formulaire :

Employeur secondaire: CentraleSupélec --- EPSCP, Grand Établissement sous tutelle conjointe du ministre chargé de l’enseignement supérieur et du ministre chargé de l’industrie
Adresse: 3 rue Joliot Curie, 91190 Gif-sur-Yvette
Objet: correction des copies du concours Centrale-Supélec
Contact: Jean-Philippe Rey, secrétaire du jury, <jean-philippe.rey@centralesupelec.fr>
Date: du 20 avril au 31 mai 2021
Rémunération: environ 2000 € (300 copies * 6,86 €) à ajuster éventuellement

Si l’employeur secondaire doit viser la demande, adressez votre formulaire, après avoir rempli la partie vous concernant, à <jury.info@concours-centrale-supelec.fr>. Nous vous le renverrons dans les meilleurs délais. Dans tous les cas, ne téléversez pas ce formulaire sur le site, mais seulement l’autorisation définitive validée par l’autorité compétente.